Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “OPTIONS ARTS-MEDIAS”.
Article 2
Cette association a pour but : La lutte contre l’exclusion sociale et culturelle par la valorisation artistique, littéraire et audiovisuelle; Création, Réalisation, Edition, Promotion, Organisation de spectacles, Animations, Diffusions et secrétariat artistique.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 11 rue des Quatre Passeports, 63000 CLERMONT-FERRAND. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a- Membres d’honneur.
b- Membres bienfaiteurs.
c- Membres actifs ou adhérents.
Article 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – LES MEMBRES
– Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 1000 francs, (152,45 euros), et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
– Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 500 francs, (76,22 euros), (facultative pour les fans des artistes de l’association).
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 10 fois son montant annuelle, sans que la somme globale puisse dépasser 100 francs, (15,24 euros), (le rachat des cotisations est limité à 100 francs, (15,24 euros), par l’article 6 -1. de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n°48-1001 du 23 juin 1948).
Article 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a- La démission.
b- Le décès.
c- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1- Le montant des dons et des cotisations.
2- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3- Les recettes provenant d’activités commerciales en liaison avec le but de l’association et à des tarifs réduits pour les membres de l’association.
Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élu pour quatre années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1- Un président
2- Un vice-président
3- Un trésorier
4- Un secrétaire.
Le conseil étant renouvelé tous les quatre ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Certains membres de l’association, qui ne versent qu’une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l’assemblée générale.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les conditions de quorum sont de 5% au moins des membres et la majorité des 2/3 présents.
Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 -DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.